2008-2009

Intitulé du travail présenté :

La mise à jour d'une Cité lacustre Gallo Romaine sous l'autoroute.

Étude d'impact d'aménagement et programmation urbaine :

Intitulé de l’emploi ou de l’expérience : Architecte Urbaniste Cartographe                  

Entreprise : Chambre ce Commerce et d'Industrie d'Amiens (Somme/Picardie) 

Adresse : 6 Boulevard de Belfort, 80000 Amiens              

Positionnement : cartographe concepteur de projets d'études et assistance au sein d'un Etablissement Public d'Aménagement.

La CCI d'Amiens est à la fois maître d'ouvrage et maître d'oeuvre : ce dernier est un prestataire, (personne physique ou morale, publique ou privée) qui, pour sa compétence technique est chargée par le maître d'ouvrage de diriger et de contrôler les travaux. Il doit proposer la réception des travaux et leur règlement. Ses prestations font l'objet d'un marché spécifique avec le maître d'ouvrage.

Son rôle peut être aussi de concevoir le projet si cette mission lui a été confiée par le maître d'ouvrage. Il peut assurer des missions d'études en phase conception et d'assistance, de direction, de pilotage en phase de travaux (réalisation).

Esquisses du projet de Parc d'activité de la ZAC du Sud-Ouest Amiénois (Somme) au dessus de vestiges archéologiques cartographiés par l' I.N.R.A.P.

LES OBJECTIFS DU COMMANDITAIRE :

L'Établissement Public d'Aménagement (la C.C.I. d'Amiens) souhaite :

- Encourager l'installation d'entreprises sur le territoire de la circonscription

- Contribuer au développement économique par le développement de parcs d'activités modernes et durables.

Dans le cadre de l'étude de l'aménagement du Parc d'activité du Sud-Ouest Amiénois, ici la Zone d'Aménagement Concertée desservie par l'autoroute A29 (commune de Croixrault et Thieulloy l'Abbaye), les aménageurs de cet espace d'une surface de 46 hectares situé en milieu rural souhaitent :

- intégrer les enjeux environnementaux (eau, énergie, biodiversité, risques), urbains (spatialisation de l'architecture et de l'agencement des sols), patrimoniaux (une cité Lacustre) aux études de faisabilité d'aménagement foncier.

- valoriser les études techniques par la prise en compte des enjeux d'aménagement et de développement, afin d'optimiser l'insertion urbaine et paysagère des projets de constructions, l'implantation des ouvrages et des infrastructures (VRD ).

Missions principales (d'après la fiche de poste éditée par la CCI) :

- Réaliser et actualiser les documents graphiques (plans, cartes,...) nécessaires aux différentes activités : plan de composition paysagère, plans des réseaux, plans de parcs d'activités, plans parcellaires des terrains à commercialiser, plans des bâtiments et constructions à implanter

- Tenir à jour et enrichir les bases de données cartographiques (informatisées et papiers)

- Elaborer et suivre les cahiers des charges des prescriptions architecturales et paysagères

- Analyser et valider les dossiers de permis de construire avant instruction

- Vérifier la conformité des bâtiments réalisés

- Accompagner les démarches de promotion des différents parcs d'activités gérés par l'E.P.A. auprès des aménageurs privés (promoteurs, entrepreneurs,...).

Missions secondaires :

- Participer à des réunions d'élaboration et de réalisation des projets

- Appui auprès de l'équipe aménagement (urbanisme...)

- Assurer une veille dans les domaines du développement durable (énergie, environnement) et identifier les applications concrètes que l'E.P.A. peut prendre en compte dans ses différents projets

- Élaborer des documents graphiques pour les besoins des services de la C.C.I.A. : urbanisme, foncier, immobilier, ingénierie

LE LIEN AU COMMANDITAIRE : Relation contractuelle de droit public ; salarié du service Développement de la C.C.I.A., j'ai été recruté au sein de cet organisme consulaire en qualité d'Architecte urbaniste-cartographe « études, projets et Plans». J'ai alors intégré le service cartographie cet Etablissement Public d'Aménagement (E.P.A.)

PERIODE D’EXECUTION : Début d’exécution : 02/10/2008 ; Fin d’exécution : 30/06/2009

LE (LES) DOMAINES D’ACTIVITÉS ET LA (LES) MISSION(S) :

-ANALYSE ET PROSPECTIVE TERRITORIALE

-AIDE ET PREPARATION DES POLITIQUES PUBLIQUES URBAINES ET TERRITORIALES

L’(LES) ECHELLE(S) DE TERRITOIRE ABORDEE(S) : LA RUE, LA PARCELLE, L'ILOT, LE TERRITOIRE

LA (LES) PROBLÉMATIQUES ABORDÉES :

L'eau à l'origine des premières installations humaine :

"Au delà de la planification des futures zones commerciales, c'est la question de la requalification qui est centrale pour de nombreuses zones dégradées et mal reliées à la ville. Le levier le plus puissant est celui des aménagements de l'espace public dans toutes ses dimensions..."

Comment faire en sorte que le développement extensif de surfaces aménagées, destinées à accueillir de nouvelles entreprises et des activités implantées sur des terres agricoles, ait une empreinte écologique la plus limité possible ?

Comment rendre le développement économique et industriel compatible avec la valorisation du territoire et favoriser une plus value environnementale (biodiversité, énergies renouvelables, gestion des risques et gestion optimisée des espaces), urbaine (accessibilité, mobilités durables, sécurité, qualité architecturale) et paysagère au moment de la mise en oeuvre de projets d'aménagements ? 

Artificialisation des sols et minéralisation des espaces :

Comment et avec quels outils accompagner la réalisation des projets de valorisation urbaine au regard des enjeux actuels de l'aménagement et d'un développement écoresponsable ? 

 Les enjeux de développement liés aux activités touristiques et culturelles participent à l'essor économique des territoires, au même titre que les enjeux liés aux activités industrielles. Les vestiges d'une cité lacustre de l'époque Gallo-Romaine recouverte par les infrastructures contemporaines et mis à jour par les archéologues, interrogent la notion vaste et complexe de patrimoine au regard des enjeux environnementaux actuels.

Commentaire : les composantes historiques et patrimoniales sont souvent perçues par les aménageurs, comme des contraintes ; elles sont vécues comme des freins au développement. La mise à jour de vestiges archéologiques peut aller jusqu'à compromettre la faisabilité économique des projets d'aménagements.

MON RÔLE PRÉCIS ET LES DIFFÉRENTES MÉTHODOLOGIES MISES EN OEUVRE :

Une étude spécifique : 

Le directeur du développement de la CCI me communique les informations relatives à la découverte par l'I.N.R.A.P. d'un patrimoine archéologique majeur, une citée lacustre antique : ce site Gallo-Romain présente d'après les archéologues un grand intérêt sur le plan historique et archéologique. Les aménageurs souhaitent obtenir des éléments d'informations complémentaires et nouveaux. Il doivent faire face à une situation de blocage des opérations programmées sur le lieu même (en cours d'aménagement) des découvertes des vestiges.

Sur la base des argumentations développées par les différents acteurs de l'aménagement (Opérateurs en immobilier d'entreprises, l'E.P.A., I.N.R.A.P.), il a été demandé aux autorités administratives (le préfet) de statuer sur le devenir du site équipé déjà depuis plusieurs années par un vaste échangeur et un péage autoroutier (implanté sur une partie du site archéologique). Il s'agit donc d'enrichir les informations nécessaires aux décideurs avant tout changement d'orientation. Les objectifs (coûts, délais, occupation des sols) fixés par les aménageurs de la ZAC du Sud-Ouest Amiénois (P-Croixrault) se trouvent fragilisés ; toutes les études déjà réalisées sur ce site se trouvent remises en question.

Il m'est donc demandé de produire de nouveaux supports d'analyses cartographiques en intégrant les « contraintes » liées à la découverte fortuite de vestiges archéologiques cartographiés par l' I.N.R.A.P. Ce site, porteurs d'enjeux essentiels de préservation, peut-il faire l'objet d'un aménagement ? Si oui, sous quelle forme ?

J'ai alors été amené à produire des cartes, des plans intégrant le plan topographique de relevé archéologique réalisé par l'I.N.R.A.P. en définissant mon propre cadre méthodologique* (Cf la page en annexes) et les moyens techniques correspondant aux besoins exprimés. La gestion du projet d'aménagement mené par la CCI comprend :

- le suivi technique des opérations d'aménagement menées par l'E.P.A. qui gère l'affectation d’usage des sols en lien avec l'implantation d'infrastructures linéaires, de bâtiments à caractère industriels et commerciaux (plateformes logistiques), les ouvrages de limites de propriété (clôtures), la qualité des aménagements extérieurs

- l'intégration des études des différents aménageurs et en particulier les plans d'aménagements programmés sur les entités foncières qui doivent être vendues aux promoteurs : la CCI concessionnaire des terrains à aménager prend à sa charge les coûts et les études de viabilisation.

Afin de rendre opératoire les orientations de la maîtrise d'ouvrage et dans le but de recueillir des avis, suggestions et éventuelles contres-propositions, j'ai intégré des informations graphiques compréhensibles afin d'éclairer les décisions par :

- une approche qualitative et quantitative de l'espace (surfaces, dimensions, coûts) compatible avec la programmation

- l’analyse critique des études de capacité foncière en lien avec la gestion technique des projets : intégration des documents carto-topographiques provenant des différentes maîtrise d'oeuvre (Nexity, E.P.A., I.N.R.A.P., agences d'architecture)

- la réalisation de simulations et d'hypothèses d'Implantation des ouvrages et des constructions dans leur site par un recollement carto-topographique des études d'implantation du bâti provenant des aménageurs et sur la base des échanges

d'informations entre les acteurs de l'aménagements.

- le (re)dimensionnement, le (re)calibrage, le (re)découpage des parcelles dans la prise en compte d'enjeux croisés et des thématiques d'aménagement pouvant entrer en concurrence dans le champ économique, culturels et patrimonial

- la localisation des activités et l'agencement urbain ou la pré-étude de programmation urbaine des bâtiments, des espaces extérieurs (publics et privés) sur les terrains présentant des enjeux de préservation plus limités : l'objectif de la C.C.I. est d'optimiser et de visualiser (en plans) les synergies entre les différentes activités économiques potentielles à implanter sur les terrains.

L'aménagement et le développement des espaces à vocation d'activité économique et industrielle en contexte urbain et milieu fluvial : esquisses et avants-projets

CADRE MÉTHODOLOGIQUE MIS EN OEUVRE  POUR RÉALISER L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DEMANDES PAR LE COMMANDITAIRE (CCI AMIENS  2008 – 2009) :

A l'issue de ma mission, j'ai réalisé un document (un rapport d'analyse) mettant en perspective la nature des travaux d'urbanisme réalisés. Ils concernent les territoires de l'aire métropolitaine de la ville d'Amiens. C'est une tentative de définition des compétences génériques mises en oeuvre à l'occasion des différentes situations pratiques rencontrées.

LiSte des tRavaux réaliséS à la CCI d'AmienS en 2009 

     A / La gestion des ressources en eau (Eco-gestion) à l’articulation des projets d’aménagement aux échelles territoriales et urbaines

               1 - Une approche contextuelle des territoires étudiés

              2- Encadrer un marché de prestations topographiques, administratives et foncières

              3 - Réaliser une cartographie (provisoire) détaillée  prenant en compte des études de danger (PPRT) communiquées par les services de l’Etat

   B / Un apport méthodologique et technique au service Développement de la CCI

             1 - Assurer l’interopérabilité du matériel cartographique

             2 – La structuration d’un véritable service cartographie 

   C / La gestion intégrée des ressources des territoires au service des besoins d’organisation et de gestion d’ espaces urbains (et non urbains) «  localisés »

                1 -  La gestion des domanialités et la définition des entités foncières

           2 – La réalisation de quatre types d’actions opérationnelles hiérarchisées.

                         L’analyse critique des études de capacité foncière et la gestion technique des projets

                                Implanter des ouvrages et des constructions dans leur site

                                Dimensionner, calibrer, découper les parcelles

                                Représenter des bâtiments en plan (de masse) et en volumétrie

Dans ce cadre, j'ai accompagné  la maîtrise d’ouvrage dans la production de diagnostic et de projets, l’élaboration des différentes pièces réglementaires en collaboration avec les services techniques tout en participant à la réalisation d’expertises urbaines (ressources en eau, patrimoine, risques...). La mission prévoyait de produire le conseil, la production de plans graphiques et les travaux favorisant la réalisation de projets de Maîtrise d’œuvre dans das prise en compte du contexte environnemental et réglementaire (loi sur l'eau).

Commentaire : En 2009, mes capacités d'analyse et de synthèse se sont trouvées mises en œuvre lors de travaux de cartographie d’aménagements de zones d’activités économiques et commerciales portés par la CCI d’Amiens (Etablissement Public Local d’Aménagement). 

Le foncier est le support de l'engagement des actions d’urbanisme. Cette ressource, rarement vierge de toute installation humaine est porteuse d'enjeux de développement économique, social et environnemental.

Le sous-sol, parcouru par de nombreux réseaux techniques (eau, énergies,...), possède des traces du passé. "En surface", la volonté de promouvoir le développement économique par la création de nouveaux aménagements tels que des parcs d'activités accueillant des entreprises, des locaux tertiaires, des logements, des bureaux, des espaces de circulation et d'échanges, génère de nouveaux besoins en eau, en voiries et réseaux divers.

Rendu infographique 3D réalisé à partir des études techniques du service cartographie de la CCI / mai 2009

J’ai mené des actions de sensibilisation au rôle des stations de traitement des eaux usées et des réseaux techniques, et réalisé de nombreuses esquisses, sur des terrains à aménager, de projets d’implantation de bâtiments industriels en prévoyant des mesures de compensations liées à l’imperméabilisation aux eaux de pluies.

Esquisse d'implantation d’un centre logistique « Decathlon » sur le Pôle Jules Vernes  - CCI mars 2009-

Rendus Infographiques 3D réalisés à partir des études techniques de la CCI /mars 2009

La gestion graphique des disponibilités foncières au niveau des différentes Zones d'Aménagement du « P.J.V. »

Commentaire : Le partage des compétences en question : la majorité des opérations d'aménagement (peut-être les quatre cinquième) échappent aux concepts fédérateurs de projets d'urbanisme et à la mutualisation des moyens de leur mise en oeuvre. En France, l'ingénierie des services techniques (Départements, Régions), des agences d'urbanisme, des CAUE, des agences et des bureaux d'études ont pour vocation de proposer aux maires bien davantage que du «prêt-à-porter» (32) en matière d'urbanisme. Depuis le 1er octobre 1984 et les premières lois de décentralisation, le maire est compétent pour instruire et délivrer les autorisations d’occupation ou d’utilisation des sols et les actes qui leurs sont liés.

Commentaire : Le dessin d'une limite marquant l'emprise de la tâche urbaine, par des lignes référencées spatialement et enregistrés informatiquement, sur un espace géographique donné se conçoit bien (par l'IGN). Mais comment rendre compte des espaces de transition que représentent les territoires des secteurs péri-urbain en mutation et soumis à de multiples pressions environnementales ?

"Au delà de la planification des futures zones commerciales, c'et la question de la requalification qui est centrale pour de nombreuses zones dégradées ou mal reliées à la ville". Source : annales corrigées du concours de technicien 2016 - La documentation Française.

2 – La structuration d’un véritable service cartographie :

Ces travaux ont contribué à la modernisation des outils et des procédés de production cartographiques du service développement de la CCI d’Amiens ; j’ai donc proposé de nouvelles méthodes et réalisé des travaux qui ont participé à la structuration d’un véritable service cartographie au sein de la CCI :

·  Élaboration d'une charte informatique adaptée à la gestion des informations portant sur des infrastructures linéaires. Mise en œuvre et suivi des travaux de prestation topographique assurés par le cabinet de géomètres experts mandaté par la CCI. L'enjeu était de veiller à ce que les travaux soient réalisés dans le nouveau système de coordonnées légales pour la France ; il se substitue à l’ancien système NTF (Nouvelle Triangulation Française) dont les projections associées sont les Lambert zones (I pour Amiens et le nord de la France) et le Lambert II étendu (veille juridique ).

·        L’enrichissement de la cartothèque de la CCI, la mise à jour des bases de données et la production de fonds de plans pour les besoins internes et externes.

·         La mise en place (élaboration de devis, achat, livraison, installation) de nouveaux outils (appareils mécaniques) d’édition de plans et de cartes (plieuses, coupeuses), le paramétrage de matériel automatisé et informatisé (traceurs, imprimantes), l’actualisation des outils logiciels (migration des licences), et étude (devis détaillés) pour l’actualisation des outils dédiés à la cartographie : logiciels de CAO et de conversion géodésique (veille technologique).

·  Enrichir les cahiers des charges de prescriptions architecturales et paysagères (propositions graphiques) afin de favoriser l’intégration urbaine des bâtiments et des ouvrages à l’étude et dans le cadre de l'instruction de permis de construire.

·    La formation interne des techniciens aux logiciels de CAO/DAO, à l’édition et la production rationnalisée de cartes et de plans pour les besoins du service développement de la chambre.

·    La structuration d'une arborescence de données dédiées à l'organisation des informations graphiques portant sur le parc de bureaux de la CCI (parc immobilier de 100 000m² de locaux) ; participation à l'élaboration d'une charte informatique adaptée à la réalisation et la mise à jour de plans (travaux de relevés) de bâtiments : prise en compte des besoins de gestion de la CCI.

 ·      La production de fonds topographiques et cartographiques dans les nouveaux systèmes de coordonnées légaux (appliqués à l’eau et à l’assainissement, mais aussi au bâtiment) à destination des services de l’Etat, des collectivités, des Bureaux d’Etudes et des entreprises.

Carte de synthèse des déplacements mode doux. Thomas Dupont 2009 (CCI Amiens)

Conclusion / Descriptif 5

Des territoires immergés aux territoires émergents

ETUDE D'IMPACT D'AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION URBAINE SUR UNE CITE LACUSTRE 

La mise à jour en 2009 dans le département de la Somme, au moment des fouilles archéologiques réalisées par l'INRAP, d'une antique Cité Lacustre « immergée » sous les infrastructures autoroutières (échangeurs, parkings, péages), a révélé la réalité des processus de métropolisation contemporains. Ils se sont affranchis à tel point de la géographie naturelle et de l'histoire de l'organisation des espaces, que la rupture avec la topographie et les traces du passé est devenue radicale. Comment les interventions contemporaines intègrent-elles «l’histoire de l’organisation des espaces des villes» (14) et ses héritages patrimoniaux, lorsque la programmation urbaine impose sont propre tempo ? Comment les « redécoupages » contemporains du territoire peuvent-ils faire corps avec le passé et l'histoire ?

La Tendenza (20) est un mouvement architectural italien très influent qui aspirait, après la Seconde Guerre, à réinventer la ville en s’appuyant sur l’histoire et le passé de l’architecture.

Les scientifiques ont su caractériser l'époque géologique à partir de laquelle l'influence de l'Homme sur le système terrestre serait devenue prédominante ; cette ère qui aurait débuté au XVIIIème siècle avec la révolution industrielle est nommée «anthropocène». Les aménageurs, qui veulent aujourd'hui tous faire de l'Eco... quelque chose, se réfèrent aux préceptes de l'Ecologie ; une tendance urbanistique "de fond" est-elle en train d'émerger ?

Il se construit déjà des villes sur mer... mais construire n'est pas fonder.

Loi et décrets : 

La loi ENE (Engagement National pour l'Environnement), dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010

“L’ambition globale que la loi grenelle a vocation à traduire dans les faits, à savoir créer une nouvelle “économie écologique” et apporter une réponse d’ensemble à “la dégradation de l’état de notre planète”, dont l’exposé des motifs de la loi “Grenelle 1” s’était fait l’écho. L’objet de la loi “Grenelle 2″ est ainsi de poursuivre, selon une logique d’ensemble, la construction de ce droit encore en gestation qu’est le droit de l’environnement”.

Source : http://blog.pages-energie.com/la-loi-ene-engagement-national-pour-lenvironnement-dit-grenelle-2-1019.html

Evolution de la loi de 1979 (réglementation nationale de publicité), devenue inadéquate au fil du temps, consacrée par la loi ENL (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006 puis par le décret du 30 janvier 2012

Contexte réglementaire :

Le code des marchés publics : source http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/procedure-adaptee.htm

MAPA ou MPA

Les marchés à procédure adaptée, visés à l'article 28 du code des marchés publics, sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Ils doivent respecter les principes applicables à l'ensemble des marchés publics à savoir la liberté d’accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et la  transparence des procédures.

Ainsi, par exemple :

• il est interdit de favoriser un opérateur économique (Cass.crim. 14 février 2007, pourvoi no 06-81924, Elisabeth X - Délit de favoritisme visé par l'article 432-14 du code pénal y compris pour les marchés de faible montant)
• un délai raisonnable doit être laissé entre l'information du rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du contrat y compris pour les procédures adaptées (CAA Bordeaux, 14 février 2006, no 04BX02064, 04BX02085 et 04BX00690, Syndicat intercommunal en eau potable (SIAEP) du Confolentais - Information des candidats évincés).