2010

DESCRIPTION DU PROJET : L'intégration de l'eau et de la biodiversité dans les documents d'urbanisme

Etude réalisée dans le cadre de la révision de documents d'urbanisme et de planification (POS/PLU) d'une commune rurale des territoires de l'InterSCoT Lyonnais  (Le SCoT des Monts du Lyonnais) impactée par la réalisation d'infrastructures de déplacements (autoroute)

Intitulé de l’emploi ou de l’expérience : Urbaniste cartographe                                       

LE COMMANDITAIRE : CELINE GRIEU ARCHITECTE URBANISTE (AUA-CG) MAITRE D'OEUVRE ET TITULAIRE DE MARCHÉS DE MAITRISE D'OEUVRE (Révisions de PLU) CONTRACTÉS AUPRÈS DE MAÎTRISES D'OUVRAGE* PUBLIQUES

Positionnement : 

J'ai été amené à participer, au sein de l'AUA-CG, aux travaux d’élaboration de six PLU (problématique eau et systèmes d’assainissement) en phase diagnostic et P.A.D.D. (Ouest Lyonnais). 

Le maître d'ouvrage est le responsable principal de l'ouvrage, il est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit (la collectivité territoriale commanditaire des études) . Salarié du Maître d'Oeuvre, j'ai réalisé les études techniques renforçant les

attributions du maître d'ouvrage ; sur ses opérations, celui-ci est compétent pour :

- s'assurer de la faisabilité ;

-s'assurer de l'opportunité ; 

-déterminer la localisation ;

-définir le programme (objectifs, besoins et contraintes urbanistiques, architecturales, fonctionnelles, techniques, économique, d'insertion, de protection de l'environnement) ;

-fixer l'enveloppe financière prévisionnelle ; 

-assurer le financement ;

-choisir le processus de réalisation (modalités de consultation) ;

-choisir les maîtres d'oeuvre et entrepreneurs ;

-conclure les contrats d'études et d'exécution des travaux (avec le maître d'oeuvre, l'entrepreneur...)

Commentaire : la présence de très nombreuses Personnes (15 à 20 personnes) Publiques Associées à cette réunion révèle l'importance stratégique de ce territoire face aux enjeux d'Aménagement et de Développement (tracé autoroutier, présence de nombreuses stations d'épuration, ...)

LES OBJECTIFS DU COMMANDITAIRE :

Missions principales :

Participer, dans le cadre de la mise en révision des documents locaux d'urbanisme, aux analyses urbaines, paysagères et environnementales en mobilisant des compétences en matière :

-de traitement des informations permettant de lier la gestion de l'eau et de l'urbanisme : traitement des rapports de présentation et des études techniques (assainissement, agriculture, politique publiques du logement -PLH-...)

-d'étude du potentiel de construction de logements réalisables dans le tissu diffus du territoire.

-de conséquences des infrastructures de transports sur la dynamique territoriale

-d’appréhension des questions de mobilité et d'infrastructures de déplacements

-de prise en compte d'impacts économiques de projets structurants

-d'analyse de jeux d'acteurs de l'aménagement

-de constitution de supports de communication (vidéoprojections) et d'informations (rapports de présentations, cartes de sythèe) dédiés à l'impulsion des stratégies urbaines.

J’ai également contribué à l'élaboration des documents d’urbanisme en prenant notamment en charge les réflexions permettant la définition d'orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.). 

Missions secondaires :

-Enrichir la production cartographique par des cartes d'analyses et de synthèse d'enjeux de développement, afin de nourrir les documents de communication et de présentation des territoires de l'Ouest Lyonnais ; développer les outils d'aide à la décision des élus et des techniciens dans le cadre de prestations d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) publique à des échelles territoriales variées et dans la prise en comptes des documents d'urbanisme et de planification hiérarchisés (SCoT, PDU, PLH, PLU).

-Développer la mise en oeuvre de procédés de production des études, si possible innovants et fonctionnant en interaction avec les outils et méthodes déjà existants de l'agence : les productions graphiques (cartes, plans, comptes-rendu et rapports) doivent répondre à un besoin d'observation des territoires en projet, d'analyse des enjeux du développement, puis de synthèse des informations ; ces dernières sont destinées à être communiquées à des publics variés (techniciens, élus, habitants).

-Rechercher et traiter les informations à caractère technique auprès des prestataires (informaticiens, géomaticiens), mais aussi et surtout dans le porter à Connaissance de l'Etat ou les rapports d'études techniques (assainissement, Plan Local de l'habitat, ...)  ; reporter des données topographiques (à consistance juridique et réglementaire) dans les référentiels géodésiques en vigueur afin constituer des fonds cartographiques à l'usage des services techniques des collectivités.

LE LIEN AU COMMANDITAIRE :

Recruté en tant qu'urbaniste cartographe salarié de l'agence AUA-CG, j'ai collaboré avec Mme Grieu (Architecte-Urbaniste, gérante) dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre et pour le compte de plusieurs Maîtrises d'ouvrages.

Un territoire "témoin" : Le réseau d’eau a été particulièrement étudié sur le territoire de la commune de St-Romain-de-Popey (Rhone) appartenant au territoire de l'Inter-SCoT Métropolitain Lyonnais, tout comme les système d’assainissement, de traitement des eaux usées, le réseau hydrographique et la réglementation associée (SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Commentaire : Sur les territoires étudiés, de fortes contraintes environnementales sont liées à la gestion des eaux : la vétusté des systèmes d'assainissement et le problème de traitement des eaux usées pénalise le développement du territoire ; il entrave son projet de développement et d'aménagement. La nécessité de renouveler des équipements souvent obsolètes et sous-dimensionnés par rapports aux demandes et aux besoins en nouveaux logements, en activités, révèle des tensions lors de la révision des documents planification du territoire.

Des outils et des techniques pour une "gestion intégrée" de l'eau dans les projets. Les documents réglementaires posent des contraintes fortes aux maîtres d'ouvrages et aux opérateurs privés :

- Le règlements du PLU et zonage pluvial, règlement d'assainissement, dossier 'Loi sur l'eau" obligatoire...

- La prise en compte des matériaux, des techniques alternatives  : noues, fossés drainants... aménagements adaptés des espaces publics...

Extrait de supports de communication réalisé dans le cadre d'une présentation devant les Personnes Publiques Associées (PPA) en 2010

Contexte et commentaire : la prise de conscience des effets néfastes du principe historique du "tout tuyau" qui prévalait dans la gestion des eaux pluviales dans la ville traitée sous l'angle purement technique de l'évacuation des eaux dans les systèmes de réseaux unitaires engendre des effets néfastes sur l'environnement et crée des problèmes d'inondation et de pollution. Le travail consiste ici à mettre en perspective ces logiques par une approche cartographique des études techniques...

Commentaire : ...C'est l'avènement de la gestion intégrée des eaux pluviales, la prise en compte de la qualité des eaux et plus globalement le rôle paysager de l'eau qui ont guidé le législateur pour mettre en place des outils de planification et réglementaires plus contraignants qui exigent que les passerelles existent obligatoirement entre les documents d'urbanisme et les documents plus spécifiques sur l'eau...

La Trame urbaine est ici analysée comme un paysage urbain et par conséquent l’histoire de la ville et sa constitution sont étudiées et intégrées dans un SIG (Système d’Information Géographique). Cela sert de base pour l’intégration de l’ensemble des données graphiques afin de mettre en évidence les dysfonctionnements du territoire.

Enjeux et commentaire : la prise en compte du cycle de l'eau afin de préserver la ressource en eau, permet de limiter l'imperméabilisation des sols et de prévenir les effets du ruissellement. Ces cycles sont en France de plus en plus intégrés dans les orientations d'aménagement du territoire puis à l'échelle des opérations d'urbanisme...

L'approche cartographique du territoire communal permet ici de donner à voir les "agglomération d'assainissement" au regard du territoire (urbain et non urbain) et du paysage.

Face aux enjeux écologiques majeurs de la gestion intégrée de l'eau dans la ville, les outils de planification réglementaires se sont multipliés pour fixer les orientations et déterminer les compatibilités des différents documents.

Commentaire : l’aspect réglementaire est ici abordé sous forme cartographique (ZPPAUP, remplacé par les « Aires de mise en valeur » de l’architecture et du patrimoine -ENS- Espaces Naturels Sensibles -, sites inscrits, SCoT -, Schéma de Cohérence Territorial -, PLU – Plan Local d’Urbanisme – PADD – Plan d’Aménagement et de Développement Durable – A21 – Agendas 21 -). 

MON RÔLE PRÉCIS ET LES DIFFÉRENTES MÉTHODOLOGIES MISES EN OEUVRE : 

Les travaux réalisés : j'ai été amené à participer, au sein de l'AUA-CG, aux travaux d’élaboration de six PLU (problématique eau et systèmes d’assainissement) en phase diagnostic et P.A.D.D. (Ouest Lyonnais) ou j’ai eu l’occasion d’animer des réunions au contact des personnes publiques de l’Etat, d’élus, d’agriculteurs ; les thèmes abordés sont ceux de l'habitat, des densités, du fonctionnement général du territoire, des réseaux de communication, des transports, de l'énergie, de l'assainissement et de la gestion des eaux ; ils comprennent :

- la communication des études (vidéo-projections) de synthèse des informations : j'ai réalisé la synthèse des études via la réalisation de plans, de cartes et de supports graphiques et cartographiques.

- la réalisation d'analyses spécifiques : cartographies d'enjeux environnementaux, urbains et paysagers favorisant la mise en oeuvre des procédures qui permettent l’évolution et l’adaptation des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme)

- les analyses (statistiques) d'informations caractérisant des tendances évolutives (accroissement, variation...) sur la population, les logements, les déplacements, les activités économiques, afin de proposer des solutions adaptées.

- la production de documents de synthèse (écrits et illustrés) en phase diagnostic (simulations, hypothèses) afin de contribuer à l'élaboration de Projets d'Aménagement et de Développement Durable et d'Orientations d’Aménagement et de Programmation

- la rédaction de notes de méthodes et la préparation des dossiers techniques et administratifs

- la participation à la définition de scénarios d'implantation : bâtiments, espaces publics

- la réalisation d'études (en phase esquisse) d’accessibilité et de définition d'espaces publics en phase esquisses

- le bilan des études d'assainissement et des systèmes de gestion des eaux.

- la rédaction des comptes-rendus de réunions de techniciens et/ou de comités de pilotage technique

Synthèse : 

J'ai contribué à la préparation de documents graphiques adaptés à l'échelle locale du territoire communal : ces supports de communication et d'information (cartes thématiques) sont destinés aux élus, techniciens et aux personnes publiques de l'Etat. Ces travaux auront permis la définition d'orientations d'aménagement et de programmation ; ils ont mobilisé des compétences en :

• Analyse, compréhension, représentation des lieux : approche par le sensible, la perception, par les caractéristiques physiques de l'espace.

• Intégration de l'ancrage culturel et historique et de la dimension temporelle dans les analyses de l'espace et dans les projets.

• Articulation des échelles entre l'échelle de la proximité et de la grande échelle.

• Identification des potentiels de valorisation d'un lieu.

• Programmation de l'espace par les usages, le sensible, la forme (dont programmation des espaces publics).

• Prise en compte du patrimoine dans le projet.

• Élaboration de projets ancrés dans les lieux : intégration des politiques sectorielles dans le cadre de projets situés.

• Test de faisabilité de la règle ou de la programmation sur des lieux donnés, évaluation des effets des règles et des stratégies sur les lieux, déclinaison dans les lieux de stratégies globales, mise en application.

• Médiation entre acteurs d'un lieu autour du projet pour faire projet (co-construction).

Commentaire critique sur le dessin d'urbanisme. 

Cartographies du contexte territorial et Métropolitain Lyonnais

Le concept de métropolisation (définition) : "une métropole est constituée de plusieurs villes qui se sont regroupées pour des intérêts communs de stratégie territoriale et financière. Elle prend la forme d’une entité urbaine de taille importante , elle comprend une population qui varie entre 1 et 10 millions d’habitants. Elle s’organise autour de fonctions clés qui rayonnent sur le territoire (infrastructures de transports, pôles culturels et économiques…).

La métropolisation est le processus qui définit la constitution de la métropole et qui lui permet d’être positionnée comme un « pôle d’agrégation et interactions spatiales des hommes et des activités, qui affirme son rayonnement sur un territoire élargi".

Lyon et la nature  : les iconographies ont toujours été utilisées dans le projet urbain. Ainsi, au bord du Rhône à Lyon, sur la rive gauche, une place nommé «les Broteaux», un paysage constitué de lônes herbeuses, apparaît sur une ancienne zone de divagations du fleuve. Un emplacement rectangulaire entouré par le damier des rues d’une ville à conquérir sur des terrains marécageux et humides, à la confluence du Rhône et de la Saône fit l'objet du célèbre «Projet d’un Plan général de la ville de Lyon et de son agrandissement en forme circulaire dans les terrains des Brotteaux».

La nature iconisée et le risque du Greenwashing : Le concept de «ville ronde» bâti sur l'eau au XVIIIème siècle semble aujourd'hui revisité à une échelle territoriale couvrant une aire géographique étendue : le tracé des infrastructures de déplacements est représenté sur des cartes figurant un trait pointillé curviligne en flèches aux extrémités d'un tracé parcourant les territoires de l'Inter-SCoT Lyonnais.

Le sud de la presqu’île de Lyon, à la confluence du Rhône et de la Saône, fait aujourd’hui l’objet d’un réaménagement et d'un projet urbain novateur nommé «Lyon Confluence» ; il met en valeur un espace et des paysages fluviaux d’exception et intègre l'eau comme sujet même du projet.

Approche cartographique (Diagnostique/PLU ) des espaces péri-urbain et de la ressource en eau du territoire communale de Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Commune de l'Inter-SCoT Lyonnais)

Commentaire :

La dimension de programmation est la manière dont on recueille une demande : la représentation cartographique permet de traduire dans l’espace des intentions d’aménagement sur des secteurs urbains ou « naturels » soumis à de forts enjeux de préservation et de mise en valeur du patrimoine environnemental et/ou paysager. Avec l’appui des outils (Technologies) de diffusion de l'Information et de Communication (T.I.C.), porté par l’essor rapide des outils informatiques (et du Web), des logiciels de dessin (SIG et CAO), de la géodésie, les maîtres d’ouvrages cherchent à promouvoir la diffusion d’études urbaines, au service de projets d’aménagements et de développement. Les enjeux sont la structuration des territoires et la gestion optimisée de ses ressources (l’eau, l’énergie, le végétal, l’espace =les ressources foncières) ; ils prennent en compte l'armature urbaine qui intègre les infrastructures de déplacements.

La question de la représentation, de la figuration est donc à intégrer aux nouveaux modes de transformation des territoires, plus participatifs, plus intégrateurs, où le projet doit résulter et non précéder. L’urbaniste «cartographe» peut-il contribuer, par la mise en oeuvre des pratiques disciplinaires liées aux modes de représentation des territoires, à faire émerger la cohérence des territoires en projet ?

Réaliser un diagnostic des fonctions urbaines

Un diagnostic du paysage est réalisé, afin de déterminer les grandes entités du territoire (vallon, plateaux…), les éléments structurants (alignements d’arbres, haies bocagères…), la géologie, les cônes de vues à préserver. 

L'identification et la caractérisation de ces espaces pose le problème du «trait» pour celui qui dessine les cartes d'aménagement. Le dessin d'une limite marquant l'emprise de la tâche urbaine, par des lignes référencées spatialement et enregistrés informatiquement, sur un espace géographique donné se conçoit bien (par l'IGN). Mais comment rendre compte des espaces de transition que représentent les territoires des secteurs péri-urbain en mutation et soumis à de multiples pressions environnementales ?

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement précise de manière officielle : « La ville durable doit répondre à des objectifs globaux (climat, biodiversité, empreinte écologique) et locaux (resserrement urbain, qualité de vie, nouvelles formes de mobilité, mixité sociale...) ».

Thomas Dupont. AUA-CG 2010. Rapport de présentaion du PLU de St-Romain-de -Popey (Rhône) ; commune du SCoT des Mont du Lyonnais (de l'Inter-SCoT Lyonnais).

La ville durable en question

D’après le Comité 21, « la notion de durable invite les acteurs territoriaux à repenser la ville dans une approche intégrée prenant en compte les principes de cohérence, d’amélioration continue et de gouvernance partagée et respectant l’interdépendance des exigences environnementales, économiques et politiques. Les différents usages d’une ville : déplacements, habitat, activités économiques, loisirs…. doivent être envisagés selon la prise en compte des finalités de développement durable comme la lutte contre les changements climatiques, la préservation des ressources, l’économie sociale et environnementale, la santé et le bien être de tous, la coopération internationale, l’éducation au développement durable ».

Commentaire : l'«Homo periurbanus» (10) et l'urbain, connectés au monde entier via les Nouvelles Technologies, fréquentent des lieux virtuels ou réels. Par leurs mouvements bien réels, ils façonnent les territoires : les systèmes de mobilités leurs permettent d'effectuer des trajets vers des activités et de relier un habitat pavillonnaire devenu « impensable sans la voiture» (7). La production autonome et massive de constructions, accusées (à tort et à raison) de tous les maux sur le plan environnemental et paysager, concerne les milieux dits «peri-urbains». Ces espaces en mutation ne sont pas toujours adaptés aux nouvelles demandes en matière d'assainissement, d'épuration, de réseaux de mobilités et de logements ; les pressions sur l'environnement sont importantes et les paysages se transforment très rapidement.

Conclusion  : 

Dessiner pour voir puis prévoir : en France, les compétences d’ingénierie dédiées à l’urbanisme, orientées sur la maîtrise foncière, reviennent aujourd'hui (de fait) au maire, en particulier en milieu rural ou il est le premier urbaniste à l'échelle de sa commune.

Comment faire en sorte que les images et les concepts réputés éloignés des réalités du territoire et perçus comme issus de logiques « top down » entrent en cohérence avec les opérations « concrètes » de terrain (le chantier du maçon) des maîtres d'ouvrages individuels ? Les soutiens techniques en matière d'ingénierie de proximité et de technicité pour gérer un SCoT, un PLU ou analyser un PC (40) faisant apparaître la situation d'un projet d'aménagement et l'implantation du bâti à l'échelle de la parcelle, ont pour objet d'anticiper les conséquences économiques, sociales et environnementales issues de processus incontrôlés d'occupation des sols ; ces documents ont vocation à proposer des solutions d'aménagements durables. En territoire rural, les logiques d'aménagement reposent souvent sur la délivrance d'autorisations de construire, au « coup par coup » sur des parcelles «libres» à aménager.

Le paysage urbain contemporain est constitué en grande partie d'un tissu pavillonnaire en expansion autour des centres urbains.

Un fond de carte présente une nature iconisée : les «couches» (issues du RGE* de l'IGN) «forêt» et «agriculture» feraient presque oublier que les espaces forestiers, les territoires viticoles et agricoles ainsi finement pixellisés sur un écran d'ordinateur sont ceux des Monts du Lyonnais (Le territoire communal de St-Romain de Popey fait parti du SCoT du Beaujolais, un des treize SCoT de l'Inter-SCoT Lyonnais).

Mais «Où va la ville aujourd'hui ?» se demande Jacques Lucan (19). Est-il possible de garantir que ce qui est représenté sur un plan, ou par un concept sera effectif dans la réalité une fois le projet réalisé ? 

L'enquête publique réformée par la loi "Grenelle II"

"La promulgation au journal officiel porte la désignation officielle suivante : Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (JO du 13/07/10)

Elle est coordonnée avec la réforme de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale.

Les commissaires enquêteurs s'intéresseront  naturellement, au delà de la stricte réforme de l'enquête publique, à de nombreux chapitres, dont en priorité ceux relatifs à l'étude d'impact et au débat public, mais aussi à l'urbanisme et la construction, aux transports, aux déchets, à la prévention des risques, à la biodiversité...

Source : annales du concours de la FPT 2016 - la documentation Française

I.1.  Les lois

Prise en compte des lois :

•Solidarité et Renouvellement Urbains, du 13 décembre 2000

•Urbanisme et habitat, du 2 juillet 2003

•Engagement National pour le Logement, du 13 juillet 2006

•La loi Grenelle 1 du 3 Août 2009

La loi Molle

La loi Montagne

 La commune de Saint Romain de Popey est partiellement concernée par le champ d'application de la Loi Montagne.

La loi UH : Urbanisme et Habitat (02/07/2003) introduit des adaptations dans l’application de la loi SRU :

 La loi UH précise la notion de « hameaux » en l’étendant aux « groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations ».

 Le PADD n’est plus un document opposable aux tiers,

 Les orientations d’aménagement permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs,

 La modification du PLU devient la règle générale.

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) du 13 Juillet 2006

La Loi ENL incite les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs d'urbanisme pour faciliter la réalisation de programmes de logements. Elle vise à accélérer et généraliser la réalisation de logements sociaux.

 Introduit des mesures fiscales pour inciter les communes à construire ou libérer des terrains constructibles : majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, majoration de la taxe locale d'équipement…

 Vient compléter l’art L123-2, en permettant d’instituer dans les zones U et AU, les servitudes suivantes:

•Art L123-2 a: périmètre de gel ou de mise en attente de la construction pendant 5 ans maximum,

•Art L123-2 b: réservation d’emplacements destinés à la réalisation de programmes de logements définis par le plan dans le respect des objectifs de mixité sociale (logements sociaux mais aussi logements intermédiaires ou adaptés à des besoins spécifiques),

La loi Grenelle 1 du 3 Août 2009, vise à lutter contre  le changement climatique par une intervention directe sur les constructions et sur les transports, à préserver la biodiversité et les milieux naturels, à prévenir des risques pour l’environnement et la santé

•Elle organise la gouvernance et les instruments politique de mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique

•Elle assure un nouveau modèle de développement durable :

 Respect de l’environnement

 Diminution des consommations en énergie,

 Diminution des consommations en eau,

 Diminution des consommations des ressources naturelles.

SDAGE et SAGE :